Grand Paris Seine Ouest

Propriétaires bailleurs

Subventions Propriétaires Bailleurs

Vous êtes propriétaire d’un logement et vous le louez ou souhaitez le louer s’il est vacant?

Sous réserve de respecter certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’aides financières ainsi que d’un abattement fiscal.

Les taux d’abattement fiscal :

Il existe trois régimes de conventionnement :

  • le conventionnement intermédiaire,
  • le conventionnement social,
  • le conventionnement très social.

A chacun de ces régimes correspond un niveau de loyer et de ressources des locataires à respecter.

L’abattement sur les revenus fonciers bruts est de :

  • 30 % en cas de conventionnement intermédiaire,
  • 60 % en cas de conventionnement social ou très social.

Le financement des travaux

Si le logement loué ou à louer nécessite des travaux, vous pouvez cumuler l’abattement fiscal et une subvention. Le taux de subvention est modulé en fonction du régime de conventionnement (voir ci-dessus).

  • En conventionnant votre logement, vous vous engagez à le louer pendant 9 ans.
  • Les travaux doivent être d’un montant minimum de 1 500 euros, sauf travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap, et travaux liés à la lutte contre le saturnisme.
  • Les travaux ne peuvent être commencés avant le dépôt de la demande de subvention

Pour obtenir plus d’informations et vérifier la recevabilité de votre demande, nous vous invitons à contacter l’équipe d’URBANIS